Pas facile lorsque l’on travaille de se décider à annoncer à son employeur que l’on attend un heureux événement ! La peur d’être remplacée, mise de côté ou même licenciée freine généralement la démarche, pas d’inquiétude toutefois, loi et conventions collectives encadrent la situation et préviennent les abus. Sur quelle protection la future maman peut-elle compter et quels sont ses droits ? Coup d’œil sur les dispositions juridiques relatives à la femme enceinte !
Pour commencer, sachez que si la loi contient des dispositions relatives à la future maman, il convient bien souvent de se référer aux conventions collectives qui viennent compléter ces lois.
Il peut être bon de savoir que la femme enceinte n’a aucunement obligation d’informer son employeur de sa grossesse, ni lors de l’embauche, ni durant l’exécution de son contrat quelle que soit sa nature (CDI, CDD).
Toutefois, pour pouvoir exiger de son employeur qu’il respecte les dispositions légales relatives à la femme enceinte elle devra bien évidemment lui annoncer sa grossesse. Pour se faire, il lui suffira, soit d’envoyer en recommandé avec accusé de réception, un certificat médical attestant de sa grossesse, soit de le lui remettre en main propre contre décharge. A savoir, ce courrier devra également faire mention de la date présumée de l’accouchement, de début et de fin du congé maternité.
Durant sa grossesse, la femme enceinte a droit à certaines protections :
Son employeur a interdiction de la soumettre à des travaux dangereux ou pouvant mettre en péril la santé ou bonne formation de son enfant. Si elle considère que tel est le cas, elle pourra demander à être attachée à un autre emploi le temps de sa grossesse en fournissant à son employeur un certificat médical. Affectation temporaire qui ne pourra en aucun cas donner lieu à une réduction de salaire !
La femme enceinte ainsi que la jeune maman se trouve protégée de tout licenciement durant la durée du congé maternité, de même que d’un licenciement relatif à sa grossesse durant les mois « actifs » de sa grossesse (mois durant lesquels elle travaille et mène sa grossesse).
Enfin, la femme enceinte a le droit de s’absenter durant ses heures de travail, et ceci, sans retenue de salaire à condition, bien sûr, que ces absences soient liées aux examens médicaux relatifs au suivit de grossesse.
Le congé maternité :
La loi prévoit un congé de 16 semaines en tout pour la future et jeune maman : 6 semaines avant et 10 semaines après l’accouchement.
Cela dit, certaines situations peuvent nécessiter une allongement de la durée du congé maternité :
Une grossesse multiple peut étendre le congé postnatal jusqu’à 22 semaines (avec un minimum de 12 semaines), lorsqu’il s’agit du troisième enfant le congé prénatal passe à 8 semaines et le postnatal à 18 semaines, de même qu’une grossesse à risque (grossesse pathologique) peut, elle, justifier une extension de deux semaines du congé prénatal et de 4 semaines le congé postnatal.
Durant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu pour reprendre à son terme, congé considéré comme une période de travail effective concernant les congés payés.