
Un engrenage bien vite activé, si vite que bon nombre d’emprunteurs se retrouvent surendettés plusieurs crédits à la consommation plus tard !
Le « crédit conso » vous intéresse ? Alors voici ce qu’il vous faut savoir :
Pour commencer sachez qu’il existe deux grands types de crédit à la consommation :
Le crédit affecté : consenti pour l’achat de biens mobiliers ;
Et le crédit non affecté, qui lui, n’est pas lié à un achat en particulier, et que le consommateur dépensera comme bon lui semble.
Face à la multiplication de tels crédits et à nombre de déconvenues subies par les consommateurs, la loi s’est attachée à la protection de ces derniers, subordonnant la souscription de tels crédits à certaines formalités.
A savoir toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette protection, il faut réunir quelques conditions :
Le crédit doit être d’un montant inférieur à 21500 euros,
Il doit être consenti pour une durée supérieure ou égale à 3 mois,
Il ne doit pas avoir été conclu devant notaire,
Il ne doit pas être destiné à l’achat de biens immobiliers,
Et enfin, il ne doit pas avoir été accordé pour l’exercice d’une activité professionnelle.
Ce n’est qu’à ces conditions que vous serez protégé par les dispositions juridiques concernant le crédit à la consommation.
Dispositions qui prévoient que :
Une offre de crédit doit être remise au consommateur par l’organisme de crédit préalablement à tout engagement de sa part. Cette offre doit être écrite et établie en double exemplaire. Elle doit contenir :
Les nom et adresse du prêteur ainsi que ceux de l’emprunteur, le montant de sa caution, s’il s’agit d’un crédit affecté, l’offre doit préciser le bien ou service qui sera acheté et son prix si il a déjà été payé (avant l’obtention du crédit).
L’offre doit également mentionner l’ensemble des conditions du crédit, c’est à dire son montant et son taux effectif global, le montant et le nombre des mensualités, sa durée ainsi que le coût total du crédit. Enfin, cette offre préalable doit comprendre un bordereau de rétractation.
Cette offre proposée par l’organisme de crédit sera valable 15 jours à compter de sa date de rédaction, 15 jours pendant lesquels le consommateur aura tout intérêt à étudier et comparer les autres offres de crédits. Il est en effet essentiel de ne pas donner son accord sans s’être enquis de la concurrence !
Une fois l’offre signée, l’emprunteur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter, délai ne comprenant pas le jour même de l’offre et étant prolongé si le 7ème jour est un dimanche ou jour férié. Durant ce délai, l’emprunteur ne doit rien payer, de même, l’organisme de crédit ne peut lui réclamer un quelconque paiement, et toute autorisation de prélèvement ayant pu être signée par l’emprunteur au moment de l’offre ne prendra effet qu’au terme de ce délai de 7 jours.
Changement d’avis ?
Pour se rétracter, il faudra envoyer le bordereau contenu dans l’offre durant ce délai de 7 jours, envoi devant se faire en recommandé avec accusé de réception, l’accusé valant preuve de l’envoi et de sa date.